Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès et d’utilisation
applicables à la plateforme, aux outils et aux ressources consultatives destinés aux ménages
à double revenu en Suisse. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités de
chaque utilisateur, ainsi que les limites imposées par la législation en vigueur.
5 octobre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales. En accédant aux outils, guides ou ressources, l’utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance des règles énoncées ci-dessous et s’engage à les
respecter sans réserve.
Conditions d’utilisation
Le site est destiné à un usage strictement personnel, consultatif et non commercial,
sauf mention contraire ou accord préalable écrit. Toute extraction, indexation ou
exploitation systématique du contenu à d’autres fins est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris les textes, logos, guides, simulateurs et ressources graphiques, est protégé par le droit d’auteur et les lois suisses sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site respecte la réglementation
suisse sur la protection des données et le RGPD. Les informations sont traitées de
manière confidentielle, exclusivement pour la fourniture des services proposés, et ne
sont ni cédées ni revendues à des tiers sans consentement explicite.
Responsabilité limitée
L’utilisation des outils et guides proposés sur ce site s’effectue sous la seule
responsabilité de l’utilisateur. La société décline toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’interprétation
des contenus ou de l’inaccessibilité temporaire de la plateforme.
Litiges et juridiction
En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions,
la tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige
sera soumis aux tribunaux compétents du canton de siège de la société, conformément au
droit suisse applicable.
Définitions principales
Les définitions suivantes permettent de clarifier les termes employés dans ces conditions générales. Elles visent à garantir une interprétation commune et cohérente pour l’ensemble des utilisateurs du site.
- « Société » ou « nous »
- Fait référence à la société exploitant ce site, détentrice de l’ensemble des droits sur le contenu publié et responsable de la gestion des outils proposés.
- « Utilisateur » ou « vous »
- Fait référence à toute personne physique accédant au site, consultant les guides ou utilisant les outils proposés, qu’elle soit enregistrée ou non.
- « Site » ou « plateforme »
- Désigne l’ensemble des pages, outils, guides, simulateurs et contenus mis à disposition par la société via ce site.
- « Contenu » ou « ressources »
- Représentent toutes informations, textes, images, graphiques, logos, vidéos, logiciels ou codes informatiques publiés sur le site.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable, loyal et conforme à la réglementation en vigueur lors de la navigation sur le site. Les obligations suivantes s’appliquent à tous sans exception.
-
Respecter les présentes conditions générales lors de chaque consultation ou utilisation d’un outil.
-
Fournir des informations exactes lors de l’utilisation de formulaires ou de services accessibles sur la plateforme.
-
Utiliser les outils, guides et simulateurs à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord exprès de la société.
-
Signaler immédiatement à la société tout dysfonctionnement technique, contenu illicite ou atteinte aux droits de tiers observés sur la plateforme.
Utilisations interdites
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur et des règles énoncées ci-dessous. Toute utilisation abusive, contraire à l’éthique ou à la légalité, est strictement interdite et expose l’utilisateur à des poursuites.
-
Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
-
Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces sécurisés ou d’entraver le fonctionnement technique de la plateforme.
-
Copier, reproduire, distribuer ou modifier tout contenu du site sans autorisation écrite préalable.
-
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible via le site.
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Recueillir ou exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
Contact et questions
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour signaler un contenu inapproprié, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Notre équipe s’efforce de traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
Date d’entrée en vigueur: 5 octobre 2026
Version du document: v3.1